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Mentions légales / Conditions Générales d’Utilisations (CGU) / Conditions Générales de vente (CGV) 15-08-2023

PASCAL Claire EI (Entreprise Individuelle) vous invite à lire le présent document (ci-après, les « Mentions légales, CGU, CGV »). En accédant au présent site internet www.clairenergetique.fr (ci-après le « site internet »), les visiteurs, les utilisateurs et les clients du site internet (ci-après « l’utilisateur » ou « client » ou « vous ») s’engage à respecter les présentes Mentions légales, CGU et CGV. Ces mentions et conditions ne sont pas listées de manière exhaustive ; de ce fait, les droits de PASCAL Claire EI ne se trouvent pas limités à ces dispositions.

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Ce site internet est la propriété exclusive de PASCAL Claire EI et ne doit pas être extrait/copié/utilisé/diffusé/modifié par tout autre moyen.

Éditeur : 

PASCAL Claire EI

5 rue du Puits Perdu

82100 LAFITTE

Téléphone : 07.85.59.39.26

Adresse mail :  contact@clairenergetique.fr

Créatrice et Directrice de la publication : 

PASCAL Claire EI

Énergéticienne, praticienne en hypnose et lithothérapeute, gérante de l’entreprise individuelle PASCAL Claire, EI

5 rue du Puits Perdu

82100 LAFITTE

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Téléphone : 07.85.59.39.26

Adresse mail :  contact@clairenergetique.fr

N°SIRET : 907 958 904 00027 - APE : 9609Z

Crédits et hébergement du site : 

PASCAL Claire EI a réalisé ce site avec WIX.COM qui est une plateforme de développement Web et d’hébergement dont le siège social est basé à Tel Aviv. 

 

Le traitement des Informations personnelles des Utilisateurs est conforme à l'Addendum sur le traitement des données - Utilisateurs (« ATD ») et traité selon la Politique de protection des données du site internet.

Objet des Mentions légales, CGU et CGV : 

Les présentes Mentions légales, CGU et CGV définissent les conditions selon lesquelles l’Utilisateur peut accéder au site internet et l’utiliser. Elles s’appliquent également à toutes les réservations de prestations ou de commandes et régissent exclusivement les ventes de prestations ou de produits (ci-après les « Produits ») passées sur le site internet.

 

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le site internet par l'acheteur sur une page dédiée, et également au moment de l'enregistrement de sa commande.

 

Le fait de réserver une prestation ou passer commande sur le site internet implique l'adhésion de l'acheteur aux Conditions Générales de Vente.
La vente des Produits sur le site internet est exclusivement réservée au consommateur final, c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Claire PASCAL EI. A cet égard, Claire PASCAL EI se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

 

Claire PASCAL EI rappelle qu'en application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les réservations de prestations ou les commandes destinées aux mineurs doivent être passées ou autorisées par le titulaire de l'autorité parentale.

 

Pour toute information, question ou conseil, PASCAL Claire EI est à votre disposition et joignable via le formulaire de contact sur son site internet version ordinateur ou via la bulle de discussion en bas à droite sur son site internet version mobile.

Le site www.clairenergetique.fr : 

Ce site internet a pour objet :

  1. d’informer les utilisateurs de l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle PASCAL Claire EI ;

  2. de créer et de gérer des comptes utilisateurs ;

  3. de consulter des offres de prestations ;

  4. de réserver et payer des prestations ;

  5. de proposer des produits, de permettre de les ajouter au panier de commande et de les payer.

Acceptation et mises à jour des Mentions légales, CGU et CGV

A. Acceptation L'accès au site internet est conditionné par le respect de la part de l'Utilisateur des Mentions légales, CGU et CGV. Par conséquent, pour bénéficier d’un compte utilisateur, l'Utilisateur doit être un client ou acheteur de PASCAL Claire EI. Le fait d’utiliser le site internet implique automatiquement l’adhésion par l’utilisateur des Mentions légales, CGU et CGV. Ainsi, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Mentions légales, CGU et CGV ainsi que le traitement de ses données à caractère personnel, conformément à la Politique de protection des données personnelles du site internet. Si l'Utilisateur est en désaccord ou ne respecte pas un de ces termes, y compris à l'issue d'une actualisation des Mentions légales, CGU et CGV, PASCAL Claire EI se réserve le droit de ne plus accepter un utilisateur et/ou supprimer son compte.

B. Mise à jour des Mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de vente PASCAL Claire EI est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les Mentions légales, CGU et CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante : www.clairenergetique.fr. Les nouvelles Mentions légales, CGU et CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne sans préavis et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du site internet, l'Utilisateur s'engage à : - se conformer aux stipulations décrites dans les Mentions légales, CGU et des CGV et aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et à respecter les droits des tiers ; - ne créer qu’un seul compte utilisateur par personne ; - informer 48 heures avant auprès de PASCAL Claire EI l’annulation d’un soin sinon il sera dû ; - ne pas donner ou divulguer ses identifiants et mots de passe à un tiers ; - ne pas divulguer/diffuser/copier/extraire/utiliser/modifier les contenus et outils mis à disposition par PASCAL Claire EI après paiement (Cf. Droit de propriété intellectuelle) ; - ne pas permettre à des tiers d’extraire/de diffuser/d’utiliser/de copier/de modifier les contenus et outils mis à disposition par PASCAL Claire EI dans le cadre de ses prestations ; - ne communiquer via un compte ou le formulaire de contact ou la bulle de discussion du site internet ClairÉnergétique que des informations, photos et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ; - ne pas divulguer via un compte ou le formulaire de contact ou la bulle de discussion du site internet ClairÉnergétique des propos, des informations ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaits, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes, incitant à la haine raciale ou faisant l'apologie du terrorisme, ou tout autre contenu contraire à la législation et réglementation applicable ainsi qu'aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ; - ne pas intégrer et diffuser via un compte ou le formulaire de contact ou la bulle de discussion du site internet ClairÉnergétique du contenu qui serait contraire à la finalité de celui-ci ; - ne pas communiquer ou envoyer, par l'intermédiaire du site internet www.clairenergetique.fr, du contenu, quel qu'il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites internet illicites, offensants ou incompatibles avec la finalité du site internet et de son formulaire ou de sa bulle de discussion ; - ne pas utiliser le site internet pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres). En outre, l'Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations qu'il communique via le formulaire de contact ou la bulle de discussion ou un compte du site internet. En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, PASCAL Claire EI se réserve le droit de ne plus accepter l’utilisateur en tant que client et de supprimer le compte de l'Utilisateur responsable.

Compte Utilisateur

L'Utilisateur est titulaire d'un compte. Il s'engage à choisir un mot de passe sécurisé, protéger la sécurité et la confidentialité de son mot de passe, et est responsable de toute utilisation de son compte. Toute utilisation abusive doit être signalée à PASCAL Claire EI aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales, CGU et CGV. Tout utilisateur peut procéder à la modification des données liées à son compte et à sa suppression.

Convention de preuve

L'Utilisateur accepte qu'en cas de litige : - Les moyens d'identification (adresse de messagerie électronique, mot de passe) liés au compte utilisé pour accéder au site internet soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu'ils contiennent ; - les données de connexion relatives aux actions effectuées depuis le site internet soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu'elles contiennent ; - tout ou partie des informations issues du compte lui soient présumées imputables ; - les photos, contenus et informations communiqués via un compte ou le formulaire de contact ou la bulle de discussion du site internet ClairÉnergétique soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu'elles contiennent. La preuve contraire peut être rapportée.

Notifications, Courriers, Colis et Messages

L'Utilisateur accepte que des messages/courriers/colis lui soient communiqués par les moyens suivants : (i) via le site internet (compte Utilisateur) ou (ii) envoyés aux coordonnées fournies par l'Utilisateur (adresse e-mail ou par téléphone ou par adresse postale). Si ses coordonnées ne sont pas à jour, l'Utilisateur est conscient que des messages/courriers importants sont susceptibles de ne pas lui parvenir. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à tenir à jour ses coordonnées.

Informations présentes sur le site internet

PASCAL Claire EI s'efforce de fournir des informations fiables et mis à jour, toutefois d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent apparaître. Dans ce cas, les utilisateurs peuvent en faire part à PASCAL Claire EI en utilisant : - le formulaire de contact du site internet sur ordinateur : Me contacter ; - la bulle de discussion en bas à droite du site internet version mobile. S’agissant des textes normatifs et des textes reproduits sur le site internet, seule les versions publiées au Journal officiel et sur les sites d’origine font foi. PASCAL Claire EI n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Propriété Intellectuelle

Ce site internet est la propriété exclusive de PASCAL Claire EI.

 

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A. Utilisation de la marque www.clairenergetique.fr, ClairÉnergétique ou PASCAL Claire EI Les marques verbales et visuelles (logo) www.clairenergetique.fr, ClairÉnergétique ou PASCAL Claire EI sont protégées. Le logo et les noms de ClairÉnergétique et PASCAL Claire EI ont été déposés auprès des services de l'INPI. Leurs utilisations sans autorisation écrite de PASCAL Claire EI, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, sont interdites sous peine de poursuites pénales et civiles. Pour toute autre réutilisation, me contacter via le formulaire Me contacter du site internet version ordinateur ou la bulle de discussion en bas à droite du site internet version mobile ou à l’adresse mail suivante : contact@clairenergetique.fr.

B. Réutilisation des contenus Les contenus sur le site www.clairenergetique.fr sont les offres de soins et de produits, les textes élaborés par PASCAL Claire EI, les images, les graphismes, les photographies, les captures écran, les logos, les illustrations/images, les vidéos / webinaires, les sons, les animations, les gifs et les iconographies. Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les contenus sur le site www.clairenergetique.fr sont la propriété exclusive de PASCAL Claire EI ou de ses fournisseurs et ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés, adaptés, retransmis ou publiés même partiellement. Ses fournisseurs ne lui concèdent aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Pour une demande d’autorisation de reproduction, il faut contacter PASCAL Claire EI à l’adresse suivante : contact@clairenergetique.fr. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le contexte d’utilisation prévu (supports concernés, période, destinataires, etc.). Aucune stipulation des Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, que ce soit tacitement ou d’une autre façon. L’autorisation de réutilisation des contenus de PASCAL Claire EI sera donnée selon les termes de la licence : CC BY-ND-NC 3.0 FR Aux conditions suivantes : - Attribution : Il est obligatoire de créditer les contenus, d’intégrer un lien vers la licence et de préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site internet si l’extraction est possible. Il est également obligatoire d’indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que PASCAL Claire EI soutient le travail de l’entité réutilisatrice ou la façon dont les contenus sont utilisés. - Pas d’utilisation commerciale : Il n’est pas autorisé de faire un usage commercial de ces contenus et de toute ou partie des éléments les composant. - Pas de modifications.

C. Comment créditer les contenus de PASCAL Claire EI réutilisable ? L’utilisateur souhaitant réutiliser les contenus ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer : 1-Le titre associé au contenu ; 2-La paternité du contenu par la mention suivante : « Source : PASCAL Claire EI – www.clairenergetique.fr » ; 3-Le suivi de la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA » ; 4-L’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition à l’aide de l’iconographie suivante : CC BY-ND-NC 3.0 FR Pour les contenus La traduction des contenus mis à disposition par PASCAL Claire EI est autorisée sous les mêmes conditions. Pour plus d’informations, consulter le site de l'INPI : http://www.inpi.fr

Responsabilités, garanties et accessibilité au Site

A. Compétences et moyens de l’utilisateur L’utilisateur du site internet www.clairenergetique.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente disposition et s'engage à la respecter.

B. Le site internet ClairÉnergétique Le site internet met en place les moyens nécessaires à son bon fonctionnement et en particulier au maintien de la continuité et de la qualité du service. PASCAL Claire EI s'efforcera de rendre le site internet accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, PASCAL Claire EI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption du service quelle que soit la durée ou la fréquence de cette interruption et quelle qu'en soit la cause, notamment en raison d'une maintenance nécessaire au fonctionnement, de pannes éventuelles, d'aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, d'actes de malveillance ou de toute atteinte portée au fonctionnement du site internet. Par ailleurs, PASCAL Claire EI décline toute responsabilité pour : - tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site internet, - et plus généralement tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site internet, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site internet et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

C. Réseau Internet PASCAL Claire EI ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet entraînant un dysfonctionnement ou une impossibilité d'accéder au site internet. PASCAL Claire EI ne peut également pas être tenue responsable de l'installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l'Utilisateur pour accéder aux services disponibles sur le site internet. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du site internet vers Internet ne sont pas garantis, ceux-ci dépendant exclusivement des réseaux de communication et des modalités de connexion utilisées par l'Utilisateur. PASCAL Claire EI ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par l'Utilisateur à l'occasion de l'utilisation du service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance du site internet. En outre, la responsabilité de PASCAL Claire EI ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l'Utilisateur ou un tiers utilisant le site internet.

D. Contenus téléchargés Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, PASCAL Claire EI ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

E. Liens hypertextes pointant vers des sites tiers Les liens hypertextes présents sur ce site s’ouvrent dans une autre fenêtre propre à chaque site internet lié. Les sites internet cibles édités par des tiers (ci-après les « sites tiers ») ne sont pas sous le contrôle de www.clairenergetique.fr, par conséquent, PASCAL Claire EI n'est pas responsable du contenu de ces sites internet tiers, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur ont été apportés. Les liens sont présents sur le site internet à titre de complément d’information. L’insertion des liens n'implique pas l'approbation préalable du site tier ou de son contenu par PASCAL Claire EI. Les risques liés à l'utilisation de ces sites internet tiers incombent donc pleinement à l’utilisateur.

F. Liens hypertextes pointant vers le site internet Les liens hypertextes renvoyant vers la page d'accueil du site internet ou l'une de ses rubriques ne sont pas autorisées sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de PASCAL Claire EI. Pour une demande d’autorisation de mise en place d’un lien hypertexte, il faut contacter PASCAL Claire EI à l’adresse suivante : contact@clairenergetique.fr. PASCAL Claire EI se réserve le droit d’accepter ou de refuser la mise en place d’un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision. Les pages du site internet ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site (framing). En toute hypothèse, l'établissement d'un lien vers le site internet ne constitue pas une approbation par PASCAL Claire EI du contenu du site internet mettant en place le lien.

Responsabilité – services offerts

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par PASCAL Claire EI apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. PASCAL Claire EI ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leurs absences contenues dans ses services et produits, y compris un de ses sites Internet. Tous les avis et conseils exprimés au travers des articles de PASCAL Claire EI sur www.clairenergetique.fr ne sont que l’avis personnel de PASCAL Claire EI et des personnes ayant voulu retranscrire leurs avis. Ils n’engagent pas la responsabilité de PASCAL Claire EI en cas de dommages ou d’une mauvaise utilisation. PASCAL Claire EI invite les utilisateurs et clients à vérifier la validité des informations communiquées, et à faire leurs propres choix informés et éclairés. Dans le cadre des services de magnétisme, coaching et guidance proposés sur www.clairenergetique.fr, PASCAL Claire EI s’engage à mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour accompagner au mieux le client. Il est à noter que les services fournis par PASCAL Claire EI ne sont pas de nature médicale au sens de la loi française et ils ne se substituent pas à un traitement ou à un suivi médical. PASCAL Claire EI n’est pas médecin et à ce titre, ses services ne permettent donc pas :  - d’établir de diagnostics médicaux ; - de prescrire de médicaments ; - de remplacer une consultation médicale ; - de garantir des résultats sur la guérison, les relations ou la situation financière du client. PASCAL Claire EI ne saurait être tenue pour responsable du fait de l’inexécution de ses obligations ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations si cette inexécution ou ce retard résulte d’un évènement imprévisible et échappant à son contrôle (cas de force majeure) pouvant notamment correspondre à un cas de pénurie, de grève des services postaux, de catastrophes naturelles ou de pandémie.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Données personnelles

Le présent site internet et les services associés permettent à PASCAL Claire EI en qualité de responsable de traitement de collecter les données à caractère personnel des utilisateurs. PASCAL Claire EI s'engage à ce que les traitements de données personnelles réalisés sous sa responsabilité soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Informatique et Libertés). La politique de protection des données de PASCAL Claire EI présente la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre du présent site internet. Cette politique est accessible sur la page : https://www.clairenergetique.fr/politiqueprotectiondonnees

Les Prix

Pour consulter les prix tarif de Claire PASCAL EI : Cliquer sur les pages du site Réserver une séance et Réserver un carnet de séances Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison ou de mise à disposition (voir la rubrique « Livraison » ci-après), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Affiliation

Le site internet de PASCAL Claire EI peut contenir des produits avec des liens affiliés. Si tel est le cas, cela signifie que si vous achetez un produit ou un service présenté dans l’une des pages ou articles du site internet : www.clairenergetique.fr, PASCAL Claire EI pourra recevoir une petite commission sur la vente sans que celle-ci affecte le prix de vente final pour le client. Les produits et services affiliés sont identifiés sur le site internet afin que le client puisse le retrouver sur son moteur de recherche et ne se sente pas contraint ou gêné. Les produits et services affiliés proposés sur www.clairenergetique.fr ne sont que des produits qu’aime et recommande PASCAL Claire EI. Ils ne sont en aucun influencés par des annonceurs.

Interdiction des ventes Hors Réseau

Les bijoux sont destinés à être vendus uniquement en boutique ou sur le site internet. Ils sont confectionnés par PASCAL Claire EI. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau les bijoux aux fins de leur revente en dehors de la boutique et du site internet, notamment sur des sites Internet. Au-delà d'une atteinte à la marque www.clairenergetique.fr ou ClairÉnergétique ou PASCAL Claire EI ou à l'intégrité des bijoux, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

La commande

Avant de passer commande, PASCAL Claire EI vous invite à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : 1.Vous sélectionnez la(es) prestation(s) et/ou le(s) produit(s) de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. 2.Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site internet. 3.Vous choisissez votre mode de livraison (Retirer directement en boutique ou envoie par courrier postal), vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour. Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des mentions légales, CGU et CGV. Votre commande est alors traitée par PASCAL Claire EI. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Le système d'enregistrement de la commande vaut preuve de la conclusion du contrat de vente et de sa date. PASCAL Claire EI se réserve le droit d'annuler toute prestation ou commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une prestation ou d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande ou à l’annulation de plus de deux prestations.

Disponibilités des Produits

Les offres de Produits (Prestations, Produits) ne sont valables que dans la limite des stocks et des créneaux disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit (Prestations Produits) après passation de votre commande : - PASCAL Claire EI s’engage à vous en informer dans les huit (8) jours suivant l’enregistrement de votre commande et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce Produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande via le formulaire Me contacter sur la page d’accueil du site internet version ordinateur ou via la bulle de discussion en bas à droite du site internet version mobile ; - PASCAL Claire EI peut également vous adresser un Produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce Produit ne vous convenait pas, vous pourriez le retourner à PASCAL Claire EI dans un délai de dix jours et PASCAL Claire EI vous rembourseriez alors le Produit et les frais de retour ; - PASCAL Claire EI s’engage à vous proposer deux dates de report de la prestation suite à une indisponibilité de sa part (maladie, urgences familiales, …).

Le Paiement

Le règlement de vos achats sur le site internet s'opère exclusivement en Euros. PASCAL Claire EI vous propose une seule modalité de paiement qui est la suivante : - Carte bancaire Il est précisé que : - en cas de paiement de la réservation et de la commande par carte bancaire : le débit de la carte est effectué au moment de la réservation et de la commande. La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. L’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel. Vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées, vos informations carte bancaire sont directement communiquées de manière cryptée (protocole SSL) à un prestataire de paiement qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes et donne à PASCAL Claire EI l'autorisation de paiement. A aucun moment, PASCAL Claire EI n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que vous avez saisi. Pour toute réservation d’une prestation, PASCAL Claire EI vous demande de respecter un délai de 48h pour annuler une réservation de prestation. Le délai d’annulation de 48h avant la date de la prestation est impératif et l'acceptation de votre réservation de prestation sur le site internet entraîne automatiquement en cas de non-respect du délai de 48h : le paiement de la prestation annulée. Les Produits demeurent l'entière propriété de PASCAL Claire EI jusqu'au complet encaissement du prix.

Livraison

Les ventes et les prix s'entendent au départ de LAFITTE 82100 (Tarn-et-Garonne) en France. Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco uniquement à l'adresse de votre choix indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de fournir exactement à PASCAL Claire EI toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. PASCAL Claire EI propose différents modes de livraison. Le montant de votre participation aux frais d'envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l'étape « Livraison » du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière. Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande. Vous pouvez également, sous réserve d’en informer préalablement par téléphone PASCAL Claire EI au numéro suivant 07.85.59.39.26 (Service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 12h00, convenir d’un rendez-vous et venir prendre votre colis à l’adresse suivante : 5 rue du Puits Perdu 82100 LAFITTE. Attention, les produits affiliés ne peuvent pas bénéficier de ce mode de livraison étant donné que ces produits ne sont pas vendus directement par le site internet de PASCAL Claire EI.

Droit de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé

Si votre Produit (pas les prestations réalisées) ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude, vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai m’informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur mon site internet dans la rubrique « Me contacter » ou via la bulle de discussion. Dans ce dernier cas, je vous enverrai un accusé de réception par e-mail. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous devez me retourner votre Produit à PASCAL Claire EI 5 rue du Puit perdu 82100 Lafitte : - dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter ; - dans son emballage d'origine ; - en parfait état. Si l’ensemble des conditions précitées sont respectées, je m’engage à vous échanger le produit concerné ou, si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l'information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu'à récupération par mes soins de votre produit. Si vous optez pour le remboursement, celui-ci interviendra selon les modalités suivantes : - Le colis est retourné dans son intégralité, dans son emballage d’origine et en parfait état, je vous remboursai le prix du colis et les frais d'envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge. - Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), je vous remboursai le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d'envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge. - Le produit est retourné du fait de ma responsabilité, je vous remboursai le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Echange ou retour en boutique - Service valable uniquement pour les Produits

Ce service spécifique vous est proposé indépendamment du droit de rétractation prévu par la loi et dont les modalités sont décrites ci-dessus. Vous avez la possibilité d'échanger ou de retourner un Produit acheté sur le site internet dans ma boutique située 5 rue du Puits Perdu 82100 LAFITTE dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'édition de votre bordereau de facture. Seuls les Produits dans leur emballage d'origine, non endommagés, non ouverts et en parfait état peuvent bénéficier de ce service, sur présentation du bordereau de facture. La boutique reprendra votre Produit au prix indiqué sur votre facture (montant facturé et hors frais d'envoi) et vous pourrez obtenir, à votre choix : - l'échange contre un produit différent au même prix (prix pratiqué par la boutique au moment de l'échange). Si l'échange porte sur un produit plus cher, vous devrez régler la différence de prix par tout moyen de paiement accepté par la boutique ; si l'échange porte sur un produit moins cher, la différence de prix fera l'objet d'un avoir émis par la boutique. L'échange contre un produit identique est possible uniquement si vous avez reçu un produit endommagé (échange pur et simple). - un avoir correspondant au montant facturé pour le produit retourné en cas de retour pur et simple de votre produit.

Stipulations diverses

Dans le cas où certaines stipulations des Mentions légales, CGU et CGV seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d'une loi ou d'une réglementation applicable, l'Utilisateur restera lié par les autres stipulations des Mentions légales, CGU et CGV. Le fait pour PASCAL Claire EI ou l'Utilisateur de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations des Mentions légales, CGU et CGV ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par ceux-ci à s'en prévaloir ultérieurement.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les Mentions légales, CGU et CGV, et tout contrat de vente conclu suite à l’achat d’un Produit sur le site internet sont régies par le droit français. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur le site internet, qui s'adresse aux consommateurs achetant en France, sont exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors, ces conditions s'appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue des Mentions légales, CGU et CGV, et de tout contrat est la langue française. Toute difficulté relative à la validité, l'application ou l'interprétation des Mentions légales, CGU et CGV seront soumises, à défaut d'accord amiable (cf. section « Réclamations et Médiation » ci-dessus), à la compétence exclusive des Tribunaux dont dépend le siège social de la société Claire PASCAL EI, auquel les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution du site internet ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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