PASCAL Claire EI ou Clairénergétique s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur clairenergetique.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

• La base juridique du traitement de données ;

• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

• La source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;

• Les catégories de personnes concernées ;

• Les destinataires des données (uniquement PASCAL Claire EI en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;

• La durée de conservation des données ;

• Les mesures de sécurité (description générale) ;

• L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;

• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Claire PASCAL EI.

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur clairenergetique.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à PASCAL Claire EI de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

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Le Registre RGPD de PASCAL Claire EI

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Comme tout responsable de traitements de données personnelles, PASCAL Claire EI tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence, elle rend ce registre public en l’accompagnant d’explications.

 

A quoi sert le registre des activités de traitement ?

 

Le registre des activités de traitement est prévu par l’article 30 du RGPD. Il constitue un élément essentiel de la documentation nécessaire au pilotage et à la démonstration de sa conformité au RGPD.

 

Son élaboration permet à PASCAL Claire EI, responsable de traitements, sur ces questions au sein de son entreprise individuelle :

• De recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre sous sa responsabilité ;

• De se poser les bonnes questions sur les objectifs des fichiers mis en place, la minimisation des données recueillies, leur sensibilité, leurs conditions de conservation, leurs destinataires, et d’évaluer les risques ;

• De rassembler les informations nécessaires à l’information des personnes identifiées dans les traitements de données de l’organisme ;

• De définir un plan d’action « conformité RGPD ».

 

Que contient le registre de PASCAL Claire EI ?

 

Le registre recense l’ensemble des traitements mis en œuvre par PASCAL Claire EI. Il intègre :

• L’identification de l’auto-entrepreneuse ;

• La désignation (liste) des activités de traitement, telles que la gestion des demandes d’exercices de droit, la gestion du formulaire de contact, la gestion du site web administré par PASCAL Claire EI ;

• Une fiche de registre par activité de traitement.

 

Chaque fiche comporte les informations obligatoires prévues par l’article 30 du RGPD :

• La désignation de l’activité de traitement ;

• L’identification du responsable de traitement (PASCAL Claire EI), ses coordonnées ;

• Les finalités (objectifs du traitement de données) ;

• Les catégories de personnes concernées (acteurs internes ou externes, professionnels ou particuliers) ;

• Les catégories de données traitées (comme l’identité, les coordonnées, les informations de connexion ou les données sensibles) ;

• Les catégories de destinataires des données (PASCAL Claire, tiers) ;

• L’existence de transferts de données en dehors de l’Union européenne ;

• Dans la mesure du possible, la durée de conservation des données ;

• Une description générale des mesures de sécurité prises.

 

En complément, PASCAL Claire EI a souhaité intégrer dans son registre, bien que cela ne soit pas rendu obligatoire par l’article 30 du RGPD, des informations utiles au pilotage des traitements sous sa responsabilité et à l’information des personnes concernées.

 

Ces informations complémentaires sont visées par les articles 13, 14 et 15 du RGPD :

• La ou les base(s) légale(s) (ou base juridique) du traitement ;

• La source des données ;

• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et les conséquences en cas de non-fourniture des données ;

• L’existence d’une prise de décision automatisée ;

• Les droits RGPD des personnes sur le traitement concerné et les moyens de les exercer auprès de PASCAL Claire EI (en ligne ou par courrier) ;

• Le droit à un recours auprès de la CNIL.

 

Sont ainsi réunis, au sein d’un document unique, l’ensemble des éléments utiles à l’information des personnes concernées par les traitements qu’elle met en œuvre. Ces éléments sont en effet repris pour les mentions RGPD portées au niveau des services ou en interne (gestion et tenue de la comptabilité générale, Recensement des impayés avérés, etc.).

 

En résumé, le registre de PASCAL Claire EI lui permet, au-delà du contenu obligatoire prévu par l’article 30 du RGPD, de disposer d’un outil de pilotage de ses activités de traitement.

 

Comme pour tout responsable de traitements, la tenue du registre de PASCAL Claire EI s’inscrit dans une démarche de revue dynamique. Le document publié peut donc être mis à jour régulièrement.

 

Accéder au registre RGPD de PASCAL Claire EI